par Vincent Bénard
Proclamer un droit au logement, c'est affirmer que les gens politiquement puissants devraient envoyer la force publique pour obliger les gens politiquement faibles à payer le logement de ceux qui se trouvent mal logés. Les puissants n'étant pas au nombre des mal logés, la proclamation d'un droit au logement, maintes fois réitérée, n'a jamais conduit qu'à développer encore la redistribution politique au hasard des rapports de force ; comme la redistribution politique, en tendance, ne profite à personne et dissipe tout ce dont elle s'empare, c'est dire si les lois économiques ont parachevé l'incapacité naturelle des politiques en question à remédier aux problèmes qu'elles prétendaient résoudre.
La seule manière dont les hommes politiques pourraient améliorer le sort des mal logés consisterait à moins les priver des revenus de leur travail, à moins décourager l'investissement immobilier par des promesses de le confisquer une fois construit, à moins entraver la construction par leurs règlements et leurs impôts, et à cesser d'entretenir des pénuries en maintenant des loyers inférieurs à ceux du marché : Quels sont, dans ce domaine comme dans tant d'autres, les problèmes évitables, dont on pourrait se défaire, et dont les politiques ne sont pas eux-mêmes la cause ?
Ce texte est paru dans Le Figaro du 5 janvier 2007. Il est aussi affiché sur le blog de l'auteur, U-Blog Liberté.
F. G.
Ainsi sont prises les décisions majeures dans la France d'aujourd'hui. L'occupation par la force d'un immeuble face à la Bourse, succédant à l'installation spectaculaire d'un village de tentes pour SDF le long des canaux de la Seine, conduit le gouvernement à préparer en catastrophe un projet de loi sur le « droit au logement opposable » à l'état.
La détresse des sans-logis est réelle, mais la compassion et l'affichage de bonnes intentions ne suffisent pas à rendre acceptable n'importe quelle proposition visant à en finir avec le mal-logement.
Sans présumer des termes exact du texte qui sera soumis au parlement, le principe même du « droit au logement » opposable à la puissance publique est une grave faute économique et politique, qui donnera bonne conscience à ses promoteurs, leur apportera peut être quelques voix lors des prochaines échéances, mais ne fera qu'aggraver la crise du logement à long terme.
Un tel droit revient à affirmer que toute personne doit occuper un logement quand bien même elle serait incapable, réellement ou soi-disant, d'en payer le prix de marché. Pour que ce droit au logement ait une quelconque apparence d'effectivité, le législateur devra fixer arbitrairement le prix du logement à des niveaux très bas, voire en assurer une gratuité apparente à l'occupant, transférant la charge de payer le logement soit sur les propriétaires, soit sur les contribuables.
Si l'application du droit au logement était imposée au secteur locatif privé, cela promettrait le retour de lois similaires à celles de l'entre deux guerres qui, en encadrant fortement les loyers et les baux locatifs, avaient provoqué une pénurie sans précédent d'habitations avant la seconde guerre mondiale, faute d'investisseurs assez fous pour louer à de telles conditions. Le secteur privé fuirait l'immobilier locatif, plus encore qu'aujourd'hui.
Toute tentative de faire appliquer le droit au logement ne peut donc reposer que sur la construction massive d'habitations par la puissance publique. Or, le logement public, nous connaissons. Depuis l'hiver 1954, où déjà la démagogie compassionnelle avait conduit l'état à investir en grande partie ce secteur, le pays a déversé sans compter des tombereaux d'argent public sur le logement sans que jamais les problèmes observés ne soient réellement résolus. En effet, le logement public, en s'affichant par définition à un prix inférieur à celui résultant de la confrontation de l'offre et de la demande sur un marché libre, engendre automatiquement une demande supérieure à l'offre : tout système d'offre de logements subventionnés crée sa propre pénurie.
Plus grave, le « droit au logement » obligera les communes à fournir un toit, décent de préférence, à toute personne mal logée, selon des critères qui restent à définir. Par conséquent, les personnes à la « limite » des conditions permettant d'accéder à ce droit n'auront aucun intérêt à rechercher un logement dans le secteur privé qui tendra donc à se spécialiser sur l'offre de gamme supérieure : l'application stricte du droit au logement aggravera donc encore la situation des classes moyennes, trop aisées pour prétendre au parc social, trop pauvres pour supporter les loyers du privé et apporter les garanties nécessaires aux bailleurs rendus prudents par des lois qui les désavantagent face aux locataires en cas de litige. Ces ménages, au nom du droit au logement, se retourneront donc vers la puissance publique, qui devra encore accroître la pression fiscale pour respecter son obligation légale de logement pour tous, et ainsi de suite.
La seule échappatoire qui permettrait au bâtisseur public de limiter cet excès de demande consisterait à diminuer la qualité des logements offerts, seul moyen de limiter à la fois le coût d'investissement induit par le droit au logement, et le nombre de ménages souhaitant en bénéficier. Ce droit deviendrait de fait un droit à de mauvais logements où s'entasseraient les familles modestes. Quel progrès par rapport aux cités HLM des années 60 !
Devant cette inextricable cercle vicieux, il est possible qu'à nouveau le législateur vienne au secours des collectivités étranglées financièrement, trouvant quelque acrobatie pour priver de sa substance ce prétendu droit au logement.
il existe des marchés où statistiquement on observe
les mêmes prétendues causes,
et où ni pénurie ni envolée des prix ne se sont produites
La crise actuelle résulte d'une augmentation du prix des logements supérieure de 70% à celle des revenus entre 1995 et 2005. On cite trop souvent comme seules causes de cette flambée la hausse de la demande liée à la baisse du coût des crédits et l'augmentation du nombre de ménages, et on invoque le traitement social comme seul remède possible à la pénurie, pénurie que l'on estime selon diverses sources entre 700.000 et 1.500.000 habitations.
Or, il existe des marchés où statistiquement on observe les mêmes prétendues causes, et où ni pénurie ni envolée des prix ne se sont produites. Bruxelles, où l'immobilier reste bon marché malgré la forte demande induite par l'expansion des institutions européennes, nous prouve que la liberté du loyer et la moindre protection du locataire par la loi n'ont pas d'effet néfaste sur le logement des plus pauvres, parce que l'investissement locatif ne s'y trouve de fait pas découragé.
De même, la plupart des grandes cités de la middle America telles que Houston, malgré une croissance économique et démographique soutenue, ne connaissent pas la hausse des prix immobiliers qui affecte leurs soeurs des côtes est et ouest, car elles ont eu l'intelligence de ne jamais poser trop d'entraves à la construction, que ce soit en posant les règles de l'urbanisme ou celles de la location. Dans ces villes, les poches de grande pauvreté sont rares, et les familles modestes trouvent aisément des maisons de taille respectable pour des loyers accessibles, sans intervention publique (la surface d'un logement dit pauvre aux Etats-Unis est égale à celle d'un logement moyen en Europe). Ce n'est pas un hasard de nombreuses victimes de l'ouragan Katrina ont choisi Houston comme point de chute pour tenter de retrouver un toit et de reconstruire leur vie.
En France, ce sont le verrouillage de la construction par des règles d'urbanisme malthusiennes et l'encadrement des baux locatifs par la loi qui condamnent le marché du logement à la pénurie. Quant au traitement social et législatif du malaise actuel, il est voué à l'échec. Seule une politique de franche libéralisation du logement permettra de sortir durablement de cent années de cette crise du logement provoquée par l'Etat.
Voir aussi :
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Vincent Bénard
Ecrit par Vincent Bénard
Le : 06/01/2007
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