Un groupe de travail de l’Organisation Mondiale de la Santé s’est rencontré voici peu pour parler d’une remise en cause du système des brevets pharmaceutiques et du remplacement possible des investissements du secteur privé par des financements gouvernementaux dans le secteur de la recherche et du développement. L’organisation Médecins sans Frontières (MSF), fortement opposée aux brevets, avait été invitée à participer aux réunions et à contribuer à la rédaction des documents finaux. D’autres groupes ennemis des brevets étaient aussi présents en tant qu’observateurs. Les groupes favorables aux brevets eux, n’étaient pas les bienvenus. Ils étaient même si peu les bienvenus que leurs représentants qui ont tenté de venir ont été jetés dehors par les services de sécurité. Jerry Norris, ancien employé de l’Agence américaine pour le Développement international et chercheur au Hudson Institute a réussi à pénétrer dans la zone réservée aux visiteurs, mais, comme plusieurs chercheurs Indiens et Britanniques, il a été forcé à partir. Norris et ses collègues n’avaient pas les documents requis pour faire partie de l’auditoire.
Offensive planétaire
La réunion de l’OMS n’était que l’une des facettes de l’offensive planétaire contre les brevets pharmaceutiques. La semaine dernière, l’offensive s’est poursuivie à Bangkok où les ennemis des patentes ont été accueillis à bras ouverts pour une rencontre de trois jours organisée par divers activistes. Présentée comme la « conférence internationale sur les licences obligatoires: accès et innovation pour tous ». la rencontre a réuni des organisations telles qu’Oxfam, le Third World Network et, bien sûr, MSF. L’orateur principal était Mongkol Na Songkhla, Ministre de la santé publique de Thaïlande : l’homme qui, l’an dernier, a émis des licences obligatoires* pour les médicaments utilisés pour traiter des maladies telles que le Sida et les insuffisances cardiaques. Il se dit dans les milieux de la santé que de nouvelles confiscations de brevets sont au programme du gouvernement thaïlandais et devraient concerner vingt médicaments supplémentaires.
Comme la brochure de la conférence de Bangkok l’explique, des actions de ce genre ne se limitent pas à la Thaïlande. Les pays en développement qui ont émis des licences obligatoires ces dernières années incluent la Malaisie, l’Indonésie, la Thaïlande, le Brésil et, depuis peu, le Rwanda. Dans la majorité des cas, les licences obligatoires ont été utilisés par les pays concernés aux fins officielles de faciliter l’accès aux médicaments rétroviraux pour combattre le Sida. Le mouvement, clairement, ne cesse de croître. On dit que les Philippines pourraient être le prochain pays à émettre des licences obligatoires
Jusqu’à présent, la réaction globale face aux licences obligatoires a été ambivalente. Le gouvernement américain a placé la Thaïlande sur sa liste des pays à surveiller, et a fait de son mieux pour souligner les dangers qui pèseraient sur la recherche et le développement si les brevets pharmaceutiques étaient remiss en cause et si les laboratoires pharmaceutiques ne pouvaient plus faire aucun profit dans les pays en développement. Certaines des grandes multinationales du médicament ont agi.
Actions
Novartis et Pfizer ont engagé des actions en justice en Inde et en Indonésie, et Abbott a arrêté la commercialisation de ses nouveaux produits en Thaïlande. La semaine dernière, des activistes ont encouragé le gouvernement thaïlandais à engager des poursuites contre Abbott sous le prétexte que répondre aux licences obligatoires par la non commercialisation de nouveaux médicaments constitue une violation des lois du commerce international.
Les forces anti-brevets gagnent, à l’évidence, la bataille des relations publiques. En défendant les droits de propriété intellectuelles, les laboratoires pharmaceutiques ont attiré la colère des médias à leur encontre, et obtenu très peu de résultats. Le fait que les compagnies pharmaceutiques ont économiquement raison d’agir comme ils le font n’y change rien.
Comme divers théoriciens du politique l’ont noté, il existe deux formes de protestations : donner de la voix, ou s’en aller. Les laboratoires pharmaceutiques ont essayé de donner de la voix : ils ont expliqué la nécessité pour eux de faire des profits sur les marchés des pays en développement. Ils se sont expliqués auprès des gouvernements, des activistes, des médias, et de quiconque pouvait les écouter. Ils ont essayé de recourir à la justice et ont menacé de s’en aller. Peut-être est-il temps pour eux de quitter effectivement certains pays.
Singapour
La première entreprise à agir sera sans doute Novartis. Selon diverses sources l’entreprise a renoncé à construire une usine de fabrication de vaccins contre la méningite au Brésil, qui devait coûter 500 millions de dollars. Novartis dit qu’elle n’a pas renoncé à investir au Brésil, et qu’il n’a jamais été question pour elle de construire l’usine concernée au Brésil. Il se dit maintenant que l’usine devrait être construite à Singapour.
Ayant rencontré des membres du gouvernement singapourien au mois de février dernier, et ayant visité les centres de recherche scientifique du pays, je peux attester que la cité Etat asiatique protège d’ores et déjà efficacement les droits de propriété intellectuels et continuera à le faire. Le gouvernement de Singapour veut faire du pays un lieu majeur de recherche et de production pharmaceutiques. Novartis et d’autres laboratoires ont déjà fait des investissements substantiels dans le pays. Novartis devrait sérieusement envisager de ne plus investir au Brésil. D’autres firmes pharmaceutiques devraient envisager d’investir seulement dans des pays qui protègent sans équivoque les droits de propriété intellectuels. Choisir de s’en aller n’est pas une stratégie qui mène à coup sûr à la victoire, mais c’est une stratégie qui vaut la peine d’être essayée.
Roger Bate est chercheur à l’American Enterprise Institute. Il est l’auteur de Malaria and the DDT Story (Institute of Economic Affairs) et All the Water in the World (Center for Independent Studies).
Ecrit par Roger BATE
Le : 08/12/2007
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