Microsoft antitrust shopping

'appuyant sur des définitions incohérentes, et sur des pseudo-mesures dont aucune démonstration  ne permet d'établir la pertinence,  des gardiens supposés de la concurrence  s'affirment fondés, depuis une dizaine d'années,  à poursuivre l'entreprise Microsoft parce qu'elle ne cesse d'offrir gratuitement de nouveaux produits à ses clients. 

A l'occasion d'une procédure encore plus évidement anti-concurrentielle que les autres,  cet  article  entend rappeler qu'en l'espèce,  c'est Microsoft qui fait ce qu'il y a lieu d'attendre d'une réelle concurrence,  y compris rendre à ses rivales le service  de les maintenir à la pointe de l'innovation. 

La seule chose que ces poursuites puissent faire,  c'est le contraire de ce que prétendent leurs auteurs : la concurrence, elles l'entravent, c'est-à-dire qu'elles empêchent de produire sans aucun profit pour personne.

Cet article est paru dans Les Echos du 10 juillet 2006. 

Franz Oppenheimer, dans The State, rappelait qu'il y a deux manières d'acquérir des ressources : les « moyens économiques » et les « moyens politiques ». Face à la concurrence de Microsoft, il semble que de plus en plus de sociétés américaines d'informatique aient trouvé dans la Commission de Bruxelles un collaborateur dans la recherche des « moyens politiques ».

L'actualité met en scène Adobe et Microsoft : Adobe, qui vend  Acrobat, logiciel qui crée des documents dans son format PDF, et a autorisé d'autres producteurs de logiciels à doter les leurs d'une capacité à enregistrer en PDF, voudrait faire payer des droits à Microsoft pour introduire cette fonction dans les siens ; en plus, Adobe voudrait désormais invoquer la législation de la concurrence pour empêcher Microsoft de distribuer sans coût son nouveau format XPS, qui offre des fonctions comparables à son PDF, en exigeant que les utilisateurs soient contraints d'accomplir une démarche active pour se le procurer.

C'est le troisième épisode de la série des « ventes liées », où des « gardiens de la concurrence » reprochent à Microsoft d'abuser de sa position dominante en ajoutant gratuitement à ses logiciels des fonctions que vendent ses concurrents. Dans cet épisode, Adobe, compagnie américaine encouragée par les premières poursuites contre Microsoft en Europe, se sert des autorités européennes pour en obtenir des avantages dans une négociation commerciale.

Ce qui lui permet d'agir ainsi est un archaïsme du « droit » européen de la concurrence, qui permet d'interdire les « ventes liées ». Interdiction difficile à justifier : pourquoi n'aurait-t-on pas le droit d'ajouter de nouvelles fonctions à un produit ? Intel aussi l'a fait, sans qu'on lui cherche noise. En quoi Microsoft serait-il coupable d'avoir agi de même, ce qui correspond à ce qu'on doit attendre de la concurrence, à savoir améliorer le rapport qualité-prix ?

pourquoi n'aurait-t-on pas le droit

d'ajouter de nouvelles fonctions à un produit ?

Cette raison d'être de la concurrence, l'Europe semble la perdre de vue au nom de la présomption selon laquelle  il y aurait d'autant plus de concurrence  qu'il y aurait plus d'entreprises sur le marché. Cela conduit à entraver la concurrence actuelle  par référence à un rêve de « concurrence parfaite ».  La notion même d'« abus de position dominante » est discutable, puisque son critère de « part de marché » dépend de la définition arbitraire qu'on se donne du « marché ». Et dans le passé, une majorité écrasante des procédures antitrust a eu pour effet de protéger des producteurs inefficaces contre un concurrent qui faisait mieux qu'eux.



On n'a en effet jamais vu une « position dominante » résister indéfiniment à la concurrence : les années 1960 étaient la grande époque de l'antitrust aux Etats-Unis, dont Alan Greenspan dénonçait déjà les abus, et IBM a fait l'objet de poursuites pour « abus de position dominante ». Celles-ci avaient permis à Hitachi et Fujitsu de développer leurs propres produits sans avoir fait les mêmes efforts de développement. Cette confiscation a gêné IBM, mais la subvention correspondante à Fujitsu et Hitachi les a conduites à l'échec, les installant dans une vision du monde où l'Etat les protégeait de la concurrence, de sorte qu'elles n'avaient pas fait d'effort pour anticiper l'avenir : l'apparition des mini- puis des micro-ordinateurs les a prises au dépourvu.

A la fin des années 1970, avant Microsoft, IBM était persuadé que le logiciel qui faisait tourner ses gros ordinateurs servirait a fortiori pour les petits. C'est ainsi que l'apparition des micro-ordinateurs a livré le marché à un concurrent. Ce que la réglementation antitrust n'avait pas réussi à faire, brider la puissance d'IBM, l'innovation imprévisible y est parvenue.

Des millions de gens savent programmer, et disposent avec l'open source d'un cadre juridique adapté. Ces logiciels progressent sur bien des marchés : dans celui où on prétendait que Microsoft allait tuer toute concurrence, celui des navigateurs web, Firefox accroît ses parts. On voit que, loin de faire le vide par une concurrence écrasante, Microsoft nourrit tout un écosystème d'entreprises qui profitent du service de standardisation que leur offre son système d'exploitation.

Où est le prétendu « monopole » de Microsoft ?

Les événements récents annoncent avec Google l'arrivée d'un concurrent inattendu pour le marché du travail de bureau. Google a récemment racheté un service de traitement de texte en ligne et va offrir un tableur, également gratuit. Où est le prétendu « monopole » de Microsoft ?

Pour les entrepreneurs européens, ce qui compte, c'est qu'on préserve la liberté du marché pour que celui-ci demeure ouvert tant aux réactions de Microsoft qu'aux innovations imprévisibles que celles-ci inspirent en retour.
Faut-il vraiment que la Commission, aux frais des contribuables européens, se laisse instrumentaliser par une société d'outre-Atlantique ?


François Guillaumat est directeur éditorial de l'Institut Turgot.

An English translation

In The State   Franz Oppenheimer reminded that there are two ways of acquiring resources: the "economic means" and the "political means".   It seems  that, as they face competition from Microsoft,  an increasing number of American software firms  have found   in the Brussels Commission a partner in their search for "political means".

The news is about  Adobe and Microsoft: Adobe,  who distributes  Acrobat, a software  which creates documents in its .pdf format,  has allowed  other producers  to endow their own programs with a capacity too save documents  in that .pdf format.  Now Adobe  wants Microsoft to pay  for a license to do the same ;  and which is more,  it would like to use Antitrust legislation  in order to prevent Microsoft from distributing freely its new  XPS format,  which offers functions similar to those of  .pdf',  demanding that users positively ask for it in order to get it.  

This is the third episode in the "tie-in" series, where the "Guardians of competition" have repeatedly charged Microsoft with "abusing its dominant position"  by adding free of charge to its operating system  pieces of software  its competitors had their customers pay for.  In that latest episode Adobe, an American company,  is using  the European Commission in order to get an advantage in a commercial negotiation.  

What enables Adobe to act that way is an archaic feature in European "competition law"  which allows for the prohibition of  "tied selling".  Justifying that prohibition is a hard sell:  why shouldn't you be allowed to add new features to a product?  Intel did the same, without being annoyed.  How could Microsoft be "guilty" for doing that,  while it is something you are supposed to expect from competition,  as it improves customer value?

That purpose of competition appears to have been  forgotten in the Euro-notion of competition,  under the assumption that more competitors means more competition in the market.  This leads to hampering actual competition by reference to an ideal of "perfect" competition.  The very notion of "abusing a dominant position" is itself  questionable,  since its criterion of a "market share"  depends on the arbitrary  definition you give of "the market".  In the past, an overwhelming majority of antitrust procedures ultimately protected inefficient competitors  against a more efficient rival.  

Since courts have increasingly acknowledged the inconsistent character of those notions,  one might wonder what would remain of the Commission's power  if it couldn't impose immediate sanctions in defiance of the presumption of innocence.

History shows no example of a "dominant position" indefinitely resisting competition.  The years 1960, when Alan Greenspan denounced its abuses, were the high tide of Antitrust in the US. Then IBM was subject to a prosecution for "abusing its dominant position".  This enabled Hitachi and  Fujitsu to develop their own products,  as it were,  at IBM's expense,  without incurring similar costs in Research and Development.  That confiscation hampered IBM, but the implied subsidy to Fujitsu and Hitachi led both to failure:  it encouraged them to regard government as protecting them against competition,  and they made no effort to anticipate the future.  That is why the emergence of mini- and micro-computers caught them unawares.

At the end of the 1970, pre-Microsoft years, IBM  was convinced that the software which ran its big computers  would  be all the more usable  for the smaller ones.  That is how the emergence of micro-computers delivered the market to a competitor.  What Antitrust regulation had barely succeeded in doing, to curb the power of IBM,  was achieved by unpredictable competition.

Now, as Brussels insists on fettering Microsoft,  the market has already  shown that it can confront the software giant with unexpected challenges.

Millions of people can write programs, and Open source gives them a legal framework to co-operate.  This has already given Apache on the server market, and for final users,  open source software has made progress in many markets :  in the market where  it was alleged that Microsoft would kill all competition,  that of Web browsers, Firefox has been increasing its market share.   The obvious fact is that, far from uprooting competitors through its overwhelming power, Microsoft has been nurturing a whole eco-system of firms which have benefited from the standardizing services it provides through its operating system.  

Recent events indicate that Google might prove an unexpected competitor on the market for office software.  Google recently bought an online  word processing service  and  intends to provide  a spreadsheet service,  also free of charge.  Dell intends to sell its new computers with pre-installed Google software.  Where is Microsoft's alleged "monopoly"?  Microsoft has found itself a like-sized competitor, which shows that the free market breeds competitors against the biggest firms.

European entrepreneurs are mainly concerned with preserving the free market; they want it to remain open to Microsoft's improvements  as well as the unpredictable  innovations  of its competitors.  Does the European Commission really have to let itself become a mere tool in commercial disputes between U. S. firms?

François Guillaumat is the  Editing director of the Institut Turgot
A French version of this article was published by Les Echos on July 10, 2006.


(1)  Cf. Ronald Cass,  "Antitrust Tourism",  WSJ,  5 June 2006.