par Guy Millière
L’idée d'ériger la « précaution » en « principe » politique supposé a d'abord émergé à l'occasion du sommet de Stockholm organisé par l’ONU en 1972, qui s'est achevé par de grandes proclamations sans contenu précis :
« L’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité, à des conditions de vie satisfaisantes dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être »Elle s’est renforcée par les écrits du philosophe allemand Hans Jonas, auteur en 1979 d'un livre dont le titre « français », Le Principe responsabilité, signale à quel point cette nouvelle pensée malmène les catégories logiques de notre langage naturel. Cet ouvrage devait devenir l’une des références de l'intégrisme écologiste, notamment au sommet de Rio de Janeiro en 1992, dans un contexte d'insistance sur la nécessité de protéger la « biodiversité ».
Le « principe de précaution » a fait son apparition dans l’Union Européenne par le biais du traité de Maastricht et d’Amsterdam. En mars 2000, elle est devenue une référence pour la Cour de justice européenne, avec l’« arrêt maïs Novartis ». Il sert désormais de référence à un nombre croissant de directives et de décisions de l'Union, dont la directive REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques), censée entrer en vigueur au début de l’année 2007, et s’appliquer ensuite à l’ensemble de l’industrie chimique opérant sur le continent - ce qui veut dire la quasi-totalité des industries chimiques de la planète.
Il est depuis février 2005 inscrit dans la Constitution française par le biais de la "Charte de l’environnement".
Il consiste à affirmer qu’on ne devrait autoriser aucune technologie ni procédure nouvelle tant qu’il n’est pas « scientifiquement prouvé » que celle-ci n'engendre aucun risque à venir pour l’environnement et les êtres humains.
Or, ce « principe », s'il se donne des airs d'invoquer la preuve scientifique, disqualifie au contraire radicalement celle-ci : il prétend que l'on tienne compte d'un risque avant toute estimation de celui-ci par l'expérience, expérience qu'il entend ensuite pouvoir rejeter à tout instant sous prétexte que "l'absence de preuve n'est pas la preuve d'une absence".
Il est en outre logiquement impossible de prouver qu’aucune technologie, aucune procédure n'entraînera jamais aucune perte à l'avenir. C'est même le contraire qui est démontré : toute action, même la plus simple -traverser une rue, boire un verre d’eau- fait courir un risque.
On se doit d'ajouter que la vie est faite de risques surmontés, que si un prétendu risque zéro avait été un critère majeur de la décision, jamais on n'aurait maîtrisé le feu à l’âge de pierre, et jamais inventé la navigation, sans parler des vaccins ou des chemins de fer au dix-neuvième siècle.
Dans la réalité, donc, l’idée d'imposer un « principe de précaution » ne peut que gripper les processus d’innovation, de découverte et d’expérimentation, et entretient dans l'opinion un esprit de réaction peureuse face au progrès technique, une technophobie dont les effets ne peuvent être que délétères.
Ce prétendu « principe », qui se donne pour un critère de gestion prudente, méconnaît au contraire systématiquement un risque dont il refuse de tenir compte, celui d'un excès de précautions, avec les dépenses en pure perte que celui-ci implique. C'est pour cela qu'il n'a jamais été une règle du chef de famille ni de l'entreprise, mais une idée de bureaucrate, assuré de pouvoir faire payer aux autres la ruine qu'entraîne cette perversion de la décision.
Première conséquence de ce prétendu « principe » : en l'absence de tout argument fondé sur l'expérience, la Commission et plusieurs Etats de l'Union européenne interdisent diverses plantes issues des biotechnologies agricoles (OGM). Des groupes de pression tels que Greenpeace entretiennent une atmosphère de soupçon sur l’ensemble des filières biotechnologiques et une présomption de culpabilité envers les entrepreneurs qui y opèrent.
De même la directive REACH, en exigeant des entreprises de la chimie qu'elles prouvent à l'avance qu’aucune des substances qu’elles utilisent ou qu'elles vendent ne représente et ne représentera jamais, en quelque quantité que ce soit, le moindre danger pour la santé humaine, ne peut incarner qu'une tentative d’asphyxier - ou plus vraisemblablement de rançonner - tout un secteur économique.
Cette disqualification de la science s’ajoute à diverses conceptions de la justice propagées par le mouvement altermondialiste, lequel oppose sa conception du « commerce équitable », à l'« iniquité » des multinationales, ou affirme un supposé « droit pour tous » d’accéder à n'importe quel médicament.
Ainsi, les laboratoires pharmaceutiques ne subissent pas seulement l’accusation de se conduire en apprentis sorciers dans le domaine des biotechnologies, on les accuse en outre de « priver » d’accès aux soins les populations les plus pauvres, sous prétexte qu'elles ne veulent pas perdre l'argent de leurs investissements.
Cette persécution des meilleurs parce qu'ils en feraient trop et pas assez la fois est injuste et destructrice, et nous sommes là pour la combattre.
L’Institut Turgot a déjà dénoncé, et entend encore discréditer les fausses notions qui inspirent et accompagnent le prétendu « principe de précaution ». Au prétendu « principe responsabilité » de Hans Jonas, charabia idéaliste et absurde, source d'arbitraire, il oppose le « principe de la responsabilité » tel que la tradition juridique, l'Etat de Droit, le définissent comme le moyen de la régulation sociale :
toute personne physique ou morale évalue le risque pour autrui impliqué par ses décisions parce qu'il devra, le cas échéant, indemniser les dommages que sa prise de risque aura pu causer. Selon ce principe-là, l'homme est libre d'agir, et subit les conséquences bonnes ou mauvaises de ses décisions. Ce principe-là ne punit pas seulement l'erreur, une fois découverte, il récompense le succès.
Outre que ce principe est le seul qui soit juste, c'est aussi le seul qui permet l'innovation et le progrès : rétablissons-le pleinement, et tordons le cou à la technophobie idéologique.
Et réhabilitons avec elle l'entrepreneur innovant, reconnu pour ce qu'il est : un bienfaiteur de l'humanité.
Voir aussi :
Pourquoi Reach doit être abandonné par Drieu Godefridi et Angela Logomasini
Ce n'est pas l'industrie chimique qui vous donnera votre cancer, par Angela Logomasini
La Directive Reach : dommageable pour l'économie mondiale, suicidaire pour l'Europe (.pdf), 7 novembre 2005
Europe's Global REACH: Costly for the World, suicidal for Europe
REAction CHimique, par C. Boyden Gray
La directive REACH, dans sa version amendée, demeure positivement nuisible, par Angela Logomasini
REACH, la Directive la plus néfaste de l'Histoire de l'UE, Institut Hayek / Institut Turgot, novembre 2005
La santé n'est qu'un prétexte, Angela Logomasini & Drieu Godefridi. Traduction française de : EU Trade Union's OverREACHing Benefits Analysis, 11 novembre 2005
Le principe de précaution par Thomas de Gregori
"Principe de précaution" contre principe de responsabilité par Vincent Bénard
Le principe de précaution : la fin du règne du droit par Henri Lepage
Le principe de précaution : l'imposture dirigiste par Georges Lane
"Le principe de précaution selon Nathalie Kosciusko-Morizet", par Mickaël Mithra, La page libérale, 11 novembre 2005
Les OGM et le principe de précaution par François-René Rideau
Précaution principe ou prétexte ? par Joseph Clavel
À quoi sert le « Principe de précaution » ? par François Guillaumat
Contre le Principe de précaution, par Fred Smith
Pour en finir avec le Principe de précaution, par Fred Smith
Principe de précaution, sur Wikilibéral
Le principe de précaution et la philosophie du droit - Evolution certaine, révolution en puissance par Delphine Alles
