Instituée en France en octobre 1945 par les ordonnances d'un gouvernement provisoire hors de tout cadre constitutionnel et jamais objet d'un vote des citoyens depuis lors, la Sécurité sociale est une vaste organisation paraétatique qui comporte un grand nombre d'organismes de nature juridique différente mais néanmoins dits, chacun, "de Sécurité sociale".
Schématiquement sa mission effective est claire : à tout moment, elle prend aux uns pour, si certaines circonstances "malheureuses" attendues avec incertitude se réalisent, donner aux autres, voire rendre aux premiers, cela en se servant au passage - " avec rien on ne fait rien".
En effet, quiconque travaille ou réside en France et y touche des revenus est obligé –sous peine d'amendes- de verser à l'organisation des cotisations à raison de ses revenus.
En contrepartie, il reçoit le cas échéant des Réparations, Indemnisations, Remboursements et Expédients Sociaux (en abrégé, R.I.R.E.S.).
Quelles circonstances «malheureuses» ? La survenance d'événements dommageables tels que l'accident du travail, la maladie, l'âge légal de la retraite et… certaines dépenses familiales.
De ce fait, la "Sécurité sociale" en France diffère de la Social Security imposée aux Américains par Roosevelt en 1935 – car celle-ci n'a trait qu'à la retraite par répartition forcée, et se distingue également dans son organisation initiale du National Health Service imposé aux Britanniques en 1948 – "initiale" parce que c'est vers ce modèle d'étatisation que tend de plus en plus ce qu'on dénomme encore en France l'"assurance maladie" depuis la "réforme Juppé" de 1995-97.
On doit ajouter que la Sécurité sociale en France ne se confond pas avec ce que certains dénomment la "protection sociale" et qui inclut en outre, d'une part, une organisation indépendante mais elle aussi obligatoire, d'"assurance-chômage" (composée de l'UNEDIC chapeautant des ASSEDIC) et, d'autre part, des RIRES de l'État proprement dit.
Ces réflexions amènent à se demander si, de fait, l'organisation de la Sécurité sociale qu'on connaît aujourd'hui ne constitue pas un système qui, malgré les apparences, est d'inspiration purement aristocratique et si sa privatisation ne reviendrait pas tout simplement à la démocratiser.
Puisque nous commémorons le bicentenaire de la naissance de Tocqueville, j'ajouterai pour ma part que celui-ci avait mis l'accent sur les effets pervers de ce qu'il dénommait la charité légale – en principe, ce qu'est la protection sociale que nous connaissons - sans s'étendre sur les bienfaits sociaux qui résulteraient de son absence. A fortiori, il n'envisageait pas de la privatiser. Il n'en reste pas moins que certaines de ses réflexions sont bienvenues pour éclairer la question.
Ces réflexions amènent à se demander si, de fait, l'organisation de la Sécurité sociale qu'on connaît aujourd'hui ne constitue pas un système qui, malgré les apparences, est d'inspiration purement aristocratique et si sa privatisation ne reviendrait pas tout simplement à la démocratiser.
La privatisation de la Sécurité sociale en France, qu'est-ce que c'est ?
Ce n'est pas a priori la privatisation des organismes de Sécurité sociale : on pourrait dire pour commencer que la plupart n'ont pas légalement de statut public. Cependant, tant que les organismes de sécurité sociale vivront d'argent pris au peuple par la force - et, on va le voir, non sans tromperie - le statut légalement "privé" de certains d'entre eux n'aura aucune réelle portée - Dupeyroux parle d'ailleurs à leur propos de statut "mixte" ou "exorbitant".
Une conséquence et une illustration en sont par exemple que ceux-ci n'ont pas de capitaux propres, aucune comptabilité digne de ce nom, et aucune compétence réelle en matière d'assurance. Ils n'ont que le privilège d'exploiter une obligation légale imposée un beau jour dans le passé par le législateur du moment : "privatiser" ces organismes impliquerait donc d'abord de leur donner une substance économique et notamment des capacités techniques qu'ils n'ont jamais eues.
Pour un économiste, la privatisation réelle est toujours une privatisation des décisions - de sorte qu'on ne saurait a priori attribuer les pannes d'une industrie "privée" à son statut juridique officiel si celle-ci est fortement subventionnée ou demeure soumise à de lourdes réglementations, c'est-à-dire si les hommes de l'Etat maintiennent leurs ingérences dans sa gestion (comme dans les chemins de fer en Grande-Bretagne ou dans le prix au détail de l'électricité en Californie). "Privatiser" veut donc dire pour lui rendre la décision à des personnes qui en subiront personnellement les conséquences bonnes ou mauvaises, c'est-à-dire qui en seront effectivement propriétaires : mettre fin à l'irresponsabilité institutionnelle est la condition pour que cette décision soit informée à la hauteur de son enjeu pour la société.
Économiquement, c'est la solution de marché au problème auquel se heurte, au moins depuis 1952 (1) le "Plan de sécurité sociale" instauré à partir de 1945 par un gouvernement provisoire dans une France sans Constitution.
Juridiquement c'est, abroger l'assujettissement - l'expression officielle, de vous et moi aux cotisations de Sécurité sociale.
C'est, recouvrée par chacun, la capacité juridique de faire, en l'espèce la liberté de contracter avec l'assureur-maladie et l'assureur-retraite de son choix, pour une durée à venir convenue d'un commun accord.
L'assuré retrouve alors la possibilité de prévoir au-delà du moment présent, et d'organiser dans cette durée-là les cotisations qu'il est prêt à verser soit à un seul assureur, soit à plusieurs, aux conditions qu'il choisit, identiques ou différentes.
En particulier, dans le cas de l'assurance-maladie, c'est la capacité pour l'assuré d'échapper à l'assurance au jour le jour imposée avec les charges que celle-ci lui inflige, et de s'entendre au contraire avec l'assureur pour une période de son choix.
Dans le cas de l'assurance-vieillesse, c'est d'abord pour l'assuré la possibilité de traiter à tout moment comme un capital les droits qu'il aura acquis – et notamment de s'en servir comme caution.
C'est aussi la garantie que s'il vient à disparaître – à la différence de ce qui se passe actuellement :
- son conjoint ne verra pas, le jour venu, son revenu arbitrairement divisé par deux , dans le meilleur des cas, (pension de réversion), et dans le pire, réduit à zéro,
- ses enfants pourront recevoir son épargne si c'est ce qu'il ou elle souhaite.
Bien évidemment, les assureurs peuvent combiner de différentes façons les deux types d'assurance et de faire aux assurés des offres variées en conséquence. De même, l'assuré et l'assureur peuvent convenir de combiner les deux types d'assurance de différentes façons.
Il faut rappeler ici qu'en 1945, la Sécurité sociale telle qu'on nous l'a imposée devait être la solution à la "question sociale" dont Tocqueville et d'autres écrivains s'étaient préoccupés au XIXème siècle et qu'au XXème siècle, certains pensaient voir perdurer en dépit des progrès réalisés par les processus de marché dans le domaine de l'assurance.
Soit dit en passant pour tous, il a toujours existé en France une sécurité sociale, qui marchait de mieux en mieux depuis, en particulier, les développements de l'assurance au XIXème siècle (sociétés de secours mutuels ou autres) comme Frédéric Bastiat, dans divers textes, en rendait déjà compte en son temps - en particulier, dans le chapitre 14 de ses Harmonies économiques (1850).
Malheureusement, dans ce même XIXème siècle, les idées des socialistes ont progressivement émergé pour acquérir dans la décennie 1920 l'influence morale et la puissance politique suffisantes pour imposer leur enrégimentement forcé.
Celles-ci ont par exemple débouché en 1930 sur l'institution d'une obligation d'assurance-maladie et d'assurance vieillesse auprès d'assureurs – encore libres à l'époque - pour les salariés de l'industrie et du commerce dont les revenus étaient inférieurs à un revenu fixé arbitrairement par le législateur.
C'est en 1941, en pleine occupation, le gouvernement de Vichy qui a décidé de détruire le système existant des "assurances vieillesse" et le remplacer par un autre fonctionnant non plus par capitalisation libre, mais par répartition forcée. L'un de ses premiers actes a été de "réquisitionner" les provisions qu'avaient constituées les assureurs en vertu des contrats passés avec leurs assurés, pour les verser immédiatement à des récipiendaires – les "vieux travailleurs" – qui n'avaient constitué aucun Droit sur elles.
Les ordonnances prises les 4 et 19 octobre 1945 entérineront à leur façon, c'est-à-dire à la manière socialo-communiste, la transformation d'une organisation de la sécurité sociale qui avait évolué jusqu'alors sur la base de la liberté, de la responsabilité, de la production, de l'échange et de l'épargne en un "Plan de Sécurité sociale" - comme on disait à l'époque - qui a donné lieu à la création d'une organisation bureaucratique hiérarchique centralisée privilégiée, sans précédent, dénommée "Sécurité sociale" et verrouillée par la prétendue "technique par répartition" obligatoire.
En fait, on a juxtaposé cette organisation à l'État, presque sans la moindre relation juridique avec lui. Et la France est devenue ainsi politiquement "bicéphale": une tête organisée par la Constitution de la IVème République et gouvernée par des hommes politiques, l'autre par les organismes de la Sécurité sociale gérée "paritairement" par les organisations syndicales ("de patrons" d'un côté, "de travailleurs" de l'autre) sous l'œil du gouvernement...
1. L'organisation de la sécurité sociale à la lumière de Tocqueville.
Dans ce contexte consacré à Tocqueville, il faut souligner que cette évolution est tout à fait remarquable. Les organismes de Sécurité sociale n'ont jamais rien eu à voir avec "ces sortes d'être collectif qu'on nomme association" – pour reprendre les termes exacts de Tocqueville – et qu'il apprécie pour la responsabilité de leurs actes et leur indépendance (cf. Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, 1840, p.643) (2).
1.A . Les pouvoirs secondaires.
Rappelons que Tocqueville constatait la disparition depuis un demi-siècle des "pouvoirs secondaires" et regrettait que l'État débordât de son domaine d'action admissible. Il écrivait ainsi:
"L'Europe a éprouvé depuis un demi siècle beaucoup de révolutions et contre-révolutions qui l'ont ramenée en sens contraire.
Mais tous ces mouvements se ressemblent en un point : tous ont ébranlé ou détruit les pouvoirs secondaires […] Presque tous les établissements de l'ancienne Europe étaient dans les mains des particuliers et des corporations ; ils sont tombés plus ou moins sous la dépendance du souverain et dans plusieurs pays, ils sont régis par lui. C'est l'État qui a entrepris presque seul de donner du pain à ceux qui ont faim, des secours et un asile aux malades, du travail aux oisifs ; il s'est fait réparateur de presque toutes les misères" (Tocqueville, op. cit., IV, 5, p.638)
"Il n'y a pas encore cent ans, chez la plupart des nations européennes, il se rencontrait des particuliers ou des corps presque indépendants qui administraient la justice et entretenaient des soldats, percevaient des impôts et souvent faisaient ou expliquaient la loi. L'État a partout pris pour lui seul ces attributs de la puissance souveraine" (ibid., pp. 638-9)
Il reprendra le thème dans Souvenirs (1859), son dernier livre (3).
Je ferai remarquer néanmoins que Tocqueville sollicitait, semble-t-il, l'intervention de l'État dans la charité organisée : plutôt qu'un droit au travail, il préférait accorder un "droit à l'assistance". Il acceptait la mise en place d'une charité légale et pensait donc que l'État avait un rôle spécifique à jouer, notamment pour aider les invalides. Il prônait un État qui interviendrait ponctuellement et en des espaces bien délimités, reconnaissant que c'est seulement lorsque le système d'aide publique a un caractère régulier et permanent qu'il devient néfaste.
Il n'est pas question de comparer à ces "pouvoirs secondaires" que regrettait Tocqueville les organismes de la Sécurité sociale-maladie et de la Sécurité sociale-vieillesse. Les ordonnances d'octobre 1945 prises par un gouvernement provisoire en dehors de tout pouvoir public constitutionnalisé, et non ratifiées par la suite par quelque vote que ce soit, ont certes imposé aux Français de supporter la charge d'une organisation nouvelle, celle de la Sécurité sociale, privilégiée en extension permanente dans le cadre de différentes constitutions successives (IVème puis Vème République, voire la République actuelle…).
cela a conduit les hommes de l'État à tenter de mettre un terme non pas à l'expérience de l'organisation, mais à la gabegie comme si celle-ci n'était pas l'effet de celle-là
Certes, Tocqueville avait stigmatisé la tendance de l'administration à croître de façon injustifiée et, à ce titre, à engendrer le gaspillage ; et cela pouvait justifier en 1945, à l'extrême limite, de juxtaposer à l'État une organisation spécifique. Cependant, le phénomène en question est général (4) et il se développe très rapidement, en particulier, dans toute organisation privilégiée par le législateur. Donc la gabegie que portait en elle l'organisation de la Sécurité sociale - comme la théorie économique l'avait prévu (à commencer par Bastiat en 1850) - s'est rapidement manifestée. Curieusement, cela a conduit les hommes de l'État à tenter de mettre un terme non pas à l'expérience de l'organisation, mais à la gabegie comme si celle-ci n'était pas l'effet de celle-là. On retiendra entre autres dans la décennie 1960 :
- la création des URSSAF pour collecter les cotisations de sécurité sociale : ces Unions de RSSAF ont été instituées pour mettre un peu d'ordre dans les circuits de recouvrement en vigueur jusqu'alors,
- celle d'un Centre d'études de sécurité sociale (déclaré "national" en 1976) pour former les dirigeants : et surtout
- la réforme des années 1967-68 : celle-ci subdivise l'organisation assujettissant les salariés de l'industrie et du commerce en quatre branches – censées devoir être en équilibre à l'avenir, crée quatre caisses nationales chapeautant respectivement quatre hiérarchies d'organismes et subdivise en conséquence la cotisation de Sécurité sociale (cf. ci-dessous).
- Dans la décennie 1970, à plusieurs occasions, la Cour des Comptes rapportera que des éléments essentiels de la réforme ne sont pas appliqués. Ces remarques resteront lettre morte.
Il reste à souligner qu'aujourd'hui, et depuis la réforme menée par le gouvernement Juppé (1995-97), l'État a mis la main sur la Sécurité sociale-maladie et a permis à celle-ci – comme si c'était une compensation – de mettre la main sur le "marché de la santé" – qu'il serait mieux de dénommer "marché des produits (services ou non) de recouvrement de la santé".
Petite galaxie d'organismes de sécurité sociale au départ, la Sécurité sociale est ainsi devenue aujourd'hui une grande galaxie à cause des décisions successives des hommes de l'État d'y assujettir non plus seulement les salariés de l'industrie et du commerce, mais quiconque travaille en France, voire y réside et y touche des revenus.
1.B. Égalité et perfectibilité.
Comme Frédéric Bastiat (1801-50) (5), Tocqueville était sensible à l'idée de la perfectibilité de l'être humain (6). Dans De la démocratie en Amérique, il écrivait :
"L'égalité suggère à l'esprit humain plusieurs idées qui ne lui seraient pas venues sans elle, et elle modifie presque toutes celles qu'il avait déjà. Je prends pour exemple l'idée de la perfectibilité humaine, parce qu'elle est une des principales que puisse concevoir l'intelligence, et qu'elle constitue à elle seule une grande théorie philosophique dont les conséquences se font voir à chaque instant dans la pratique des affaires. " (1840, 1ère partie, chap. VIII, p.449)
En particulier, il considèrera dans L'Ancien Régime et la Révolution (1856) que ladite perfectibilité est l'objet d'une théorie qui a vu le jour en 1780 :
« Personne ne prétend plus, en 1780, que la France est en décadence ; on dirait, au contraire, qu'il n'y a en ce moment plus de bornes à ses progrès. C'est alors que la théorie de la perfectibilité continue et indéfinie de l'homme prend naissance. Vingt ans avant, on n'espérait rien de l'avenir ; maintenant on n'en redoute rien. L'imagination, s'emparant d'avance de cette félicité prochaine et inouïe, rend insensible aux biens qu'on a déjà et précipite vers les choses nouvelles.» (1856, livre troisième, chapitre 4)
Cependant, à la différence de Bastiat, il a avancé que l'égalité donnait à la perfectibilité un caractère nouveau" (7):
"Bien que l'homme ressemble sur plusieurs points aux animaux, un trait n'est particulier qu'à lui seul: il se perfectionne, et eux ne se perfectionnent point. L'espèce humaine n'a pu manquer de découvrir dès l'origine cette différence. L'idée de perfectibilité est donc aussi ancienne que le monde; l'égalité ne l'a point fait naître, mais elle lui donne un caractère nouveau" (ibid.)
1.C. Aristocratie et démocratie
Et cela l'a amené à établir une différence entre les peuples aristocratiques et les peuples démocratiques : ceux-ci ne voient pas la perfectibilité de la même façon.
"Ce n'est pas que les peuples aristocratiques refusent absolument à l'homme la faculté de se perfectionner ; ils ne la jugent point indéfinie; ils conçoivent l'amélioration, non le changement ; ils imaginent la condition des sociétés à venir meilleure, mais point autre, et, tout en admettant que l'humanité a fait de grands progrès et qu'elle peut en faire quelques uns encore, ils la renferment d'avance dans de certaines limites infranchissables.
"Ils ne croient donc point être parvenus au souverain bien et à la vérité absolue (quel homme ou quel peuple a été insensé pour l'imaginer jamais?), mais ils aiment à se persuader qu'ils ont atteint à peu près le degré de grandeur et de savoir que comporte notre nature imparfaite ; et, comme rien ne remue autour d'eux, ils se figurent volontiers que tout est à sa place. C'est alors que le législateur prétend promulguer des lois éternelles, que les peuples et les rois ne veulent élever que des monuments séculaires, et que la génération présente se charge d'épargner aux générations futures le soin de régler leurs destinées".
"A mesure que les castes disparaissent, que les classes se rapprochent, que, les hommes se mêlant tumultueusement, les usages, les coutumes, les lois varient, qu'il survient des faits nouveaux, que des vérités nouvelles sont mises en lumière, que d'anciennes opinions disparaissent, et que d'autres prennent leur place, l'image d'une perfection idéale et toujours fugitive se présente à l'esprit humain.
"De continuels changements se passent alors à chaque instant sous les yeux de chaque homme. Les uns empirent sa position, et il ne comprend que trop bien qu'un peuple ou qu'un individu, quelque éclairé qu'il soit, n'est point infaillible. Les autres améliorent son sort, et il en conclut que l'homme en général est doué de la faculté indéfinie de perfectionner. Ses revers lui font voir que nul ne peut se flatter d'avoir découvert le bien absolu; ses succès l'enflamment à le poursuivre sans relâche. Ainsi toujours cherchant, tombant, se redressant, souvent déçu, jamais découragé, il tend incessamment vers cette grandeur immense qu'il entrevoit confusément au bout de la longue carrière que l'humanité doit encore parcourir.
"On ne saurait croire combien de faits découlent naturellement de cette théorie philosophique suivant laquelle l'homme est indéfiniment perfectible, et l'influence prodigieuse qu'elle exerce sur ceux même qui, ne s'étant jamais occupés que d'agir et non de penser, semblent y conformer leurs actions sans la connaître."
"[…] Les nations aristocratiques sont naturellement portées à trop resserrer les limites de la perfectibilité humaine, et les nations démocratiques les étendent quelquefois outre mesure" (De la démocratie en Amérique, op. cit., pp. 449-50).
Égalisation des conditions, égalité et Sécurité Sociale de France.
On ne saurait nier que les instigateurs de Sécurité Sociale visaient à faire disparaître les différences sociales, mais on ne peut pas non plus nier leur prétention, contradictoire, d'appliquer des règles uniformes à tous. Ce qui est évident, c'est qu'en violant systématiquement le Droit du citoyen de disposer de ses propres affaires, leur système paternaliste nie de facto la perfectibilité humaine et apparaît comme une organisation aristocratique et non démocratique.
Démocratie et Social Security aux États-Unis.
Et je considère comme une illustration de ce que Tocqueville avait avancé à propos des Américains, peuple démocratique par excellence à ses yeux, qu'il y a une quarantaine d'années, en 1964 (comme le raconte Milton Friedman en 1999), Barry Goldwater, candidat à la Présidence des États-Unis, ait pris comme idée-force de sa campagne électorale la réforme de ce système de Social Security de 1935 qui s'opposait tellement à l'esprit américain tel que le décrit la parabole tocquevillienne du matelot :
"Je rencontre un matelot américain, et je lui demande pourquoi les vaisseaux de son pays sont construits de manière à durer peu, et il me répond sans hésiter que l'art de la navigation fait chaque jour des progrès si rapides, que le plus beau navire deviendrait bientôt presque inutile s'il prolongeait son existence au-delà de quelques années.
"Dans ces mots prononcés au hasard par un homme grossier et à propos d'un fait particulier, j'aperçois l'idée générale et systématique suivant laquelle un grand peuple conduit toutes choses" (ibid.)
Par cette parabole, Tocqueville montre qu'il considère que la perfectibilité est au coeur de la conception sociale des Américains.
Or, la Social Security américaine, déjà trentenaire en 1965, loin de pouvoir se perfectionner et changer, ne pouvait que manifester toujours davantage les tares inhérentes à un système de cavalerie financière imposée : il fallait donc la réformer.
Si Goldwater n'a pas été élu, depuis lors néanmoins, il y a eu maints échanges de vues sur la question, des réformes qui ont permis aux Américains de se constituer des retraites complémentaires sur la base de cotisations d'assurance en franchise d'impôt et, avec le soutien d'Alan Greenspan, gouverneur de la Fed, G. W. Bush a failli abroger le système Roosevelt.
A l'opposé, en France, c'est seulement au début de la décennie 1990 que les politiques se sont préoccupés de réformer la Sécurité sociale-retraite instituée en 1945 ; depuis lors, sous prétexte de seulement l'améliorer puisque "le monde entier" est censé "nous l'envier", ils ne font que modifier la valeur de certains paramètres du système de répartition forcée en vigueur, en particulier dans le "régime général".
2. Privatiser la Sécurité Sociale en France.
Selon certains, la privatisation de la Sécurité sociale-maladie serait possible, mais injuste. Pour d'autres, la privatisation de la Sécurité sociale-retraite serait sinon impossible, au moins très coûteuse. Je me propose de montrer schématiquement qu'il n'en est rien après avoir fixé les idées sur l'ancre de la démarche, à savoir la vérité sur le prix du travail de celui qu'il est convenu de dénommer aujourd'hui "assuré social".
2.A. Le prix du travail de l'assuré social.
Dans le langage officiel, la Sécurité sociale "ne prend pas aux uns…", elle "prélève". Pendant longtemps, elle a affirmé prélever aux patrons de l'industrie et du commerce – des cotisations patronales – et aux salariés de ce secteur économique – des cotisations salariales, le salarié recevant son "salaire brut" diminué des "cotisations salariales".
Mais cela est sinon un mensonge volontaire, au moins une erreur économique.
Économiquement, le prix du travail sur le marché (8), c'est le salaire brut de l'employé augmenté des cotisations patronales. C'est ce que le salarié toucherait si la Sécurité sociale ne le lui prenait pas au passage.
Une conséquence est que l'interprétation de leurs actes qu'entretiennent les hommes de la Sécurité sociale conduit l'employé à sous-estimer le prix que l'employeur a payé pour son travail, à se croire – ses compétences, ses talents, etc. - exploité et à demander le cas échéant un salaire plus élevé, en s'adressant à son syndicat ! Celui-ci gère ce conflit artificiel, et se garde bien de lui dire la vérité sur ce qu'est devenu son salaire, et sur la véritable identité de l'exploiteur dont il a res raisons de se plaindre.
Si la Sécurité sociale était une organisation démocratique, elle n'oserait pas cacher au travailleur le prix de son travail, a fortiori lui faire croire à un prix de moitié inférieur à la réalité.
Prenons l'exemple du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) mensuel.
Le "politiquement direct" dira qu'en août 2005, le SMIC brut s'élevait à 1275,89 euros et le salarié recevait sur son compte 1034,61 euros.
Mais quel était le vrai prix de ce travail sur le marché du travail en août 2005 ? Très exactement, 1900,16 euros (salaire brut augmenté des cotisations patronales et non "allégé" par la loi Fillon), soit près du double de ce que le travailleur trouve sur son compte bancaire et qu'il peut dépenser comme il l'entend !
En d'autres termes, le « smicard » croit – ou "on" fait tout pour qu'il le croie - que son travail vaut 1034,61 euros et en déduit qu'il est sous-payé, aidé en cela par les hommes des syndicats qui, toute honte bue, colportent cette fausse distinction, alors que c'est au prix de 1900,16 euros que l'employeur a acheté ce travail-là.
Alors on dira que, "pour son bien et celui de sa famille", l'organisation de la Sécurité sociale (au sens large de "protection sociale") le protège et, dans ce but, lui confisque, sans l'en informer explicitement, la différence, soit 865,55 euros.
A sa façon, ce fait contribue à démontrer que, loin d'être démocratique, l'organisation de la sécurité sociale est au contraire aristocratique. Si la Sécurité sociale était une organisation démocratique, elle n'oserait pas cacher au travailleur le prix de son travail, a fortiori lui faire croire à un prix de moitié inférieur à la réalité.
Abroger l'assujettissement aux cotisations de Sécurité sociale, c'est donc d'abord dévoiler à chacun la vérité sur le prix de son travail, c'est la fin d'une imposture avérée inaugurée en 1945. C'est aussi la fin d'un prétexte pour dresser les salariés contre le patron prétendument prédateur, alors que le vrai prédateur est la Sécurité sociale. Ils apprendront alors que leur travail vaut plus que ce qu'ils pensaient ou que leurs protecteurs syndicaux leur affirmaient valoir.
La privatisation de la sécurité sociale, c'est enfin et en conséquence rendre à l'employé la propriété des fruits de ses efforts, de son travail, pour qu'il en fasse un usage "selon son cœur" étant donné la vérité enfin dévoilée. Ce sera pour lui une augmentation substantielle du pouvoir d'achat périodique qu'il reçoit sur son compte en banque. Compte tenu de l'expérience, de l'information, désormais sincère, sur sa propre valeur, il comprendra qu'il a l'obligation morale de s'assurer – lui et les siens - contre des accidents du travail, des maladies, la vieillesse… auprès de l'assureur qui lui semble bon. S'il ne le comprend pas, il faudrait bien sûr l'y obliger. Mais pourquoi ne le comprendrait-il pas ? Voici l'aristocratisme qui pointe de nouveau…
En toute hypothèse, ce sera pour lui l'occasion de faire des dépenses d'un genre nouveau mais qui lui correspondront mieux et qui, au total, lui laisseront un "salaire net de ces dépenses" largement supérieur à son "salaire net actuel, i.e. net de cotisations sociales", pour les raisons qu'on va donner ci-dessous.
2.B. La privatisation de la Sécurité Sociale-maladie.
Depuis la réforme du gouvernement Juppé (1995-97), l'État a mis la main sur la Sécurité sociale-maladie et établit des liens juridiques, certes assez flous, entre lui, celle-ci et le marché des produits de recouvrement de la santé – dénommé aussi "marché de la santé" – moyennant la création de nouveaux organismes, "autorités" ou autres.
Qu'à cela ne tienne, on peut abroger du jour au lendemain, sans coût particulier, l'assujettissement aux cotisations d'assurance-maladie car le propre de l'organisation de la Sécurité sociale est de contraindre les gens à vivre au jour le jour et car, dans ce domaine de l'assurance-maladie, les "droits sociaux acquis" pendant la période de revenu précédente pour la période de revenu future remplace ceux qui ont été acquis pendant la pénultième. Pour pouvoir bénéficier des RIRES, on n'a donc aucun besoin d'accumuler au préalable des droits sociaux sur une longue période.
Il appartiendra à l'ancien "assujetti" de verser à la place de la cotisation obligatoire de Sécurité sociale (part patronale et part salariale additionnées) une prime d'assurance-maladie à l'assureur de son choix.
Toutes les études sur la question font apparaître des économies pour le nouvel assuré - compte tenu des siens - de l'ordre de 10% à 30%, i.e. une augmentation de pouvoir d'achat de son revenu de 10% à 30% toutes choses égales par ailleurs. Bien évidemment, de même que ni les cotisations de Sécurité sociale-maladie ni les organismes ne supportent d'impôt ou taxe, de même, il s'agira de faire en sorte que ni les primes d'assurance-maladie ni les compagnies d'assurance n'en supportent non plus.
L'ancien assujetti réalisera des économies plus substantielles si, à la place de ce contrat d'assurance-maladie que l'on peut qualifier "au jour le jour", il convient avec l'assureur d'un contrat à plus long terme avec abonnement ou non, avec clause de sortie de tel ou tel type. Avec ces types de contrat, sa prime d'assurance-maladie sera plus ou moins nivelée au cours du temps : schématiquement, il paiera plus étant "jeune", que l'espérance mathématique de ses risques immédiats pour, une fois "vieux", payer moins que celle-ci. Ainsi, il ne s'entendra pas dire par ceux qui aujourd'hui veulent réaliser la justice, l'égalité et son bonheur à sa place, que, devenu "vieux", il coûte cher à la société !
2.C. La privatisation de la Sécurité Sociale-vieillesse
A la différence de la Sécurité sociale-maladie, la Sécurité sociale-vieillesse (ou -retraite) est une organisation toujours en grande partie indépendante de l'Etat, et très hétérogène. Elle se compose d'un grand nombre de "régimes" dont le principal (en nombre de cotisants et en cotisations perçues) est dénommé "régime général" (organisation hiérarchique centralisée avec à son sommet la CNAV). En conséquence, la privatisation de la Sécurité sociale vieillesse, c'est la privatisation de ces régimes de retraite, l'abrogation de l'assujettissement aux cotisations à ceux-ci.
A la différence de la Sécurité sociale-maladie, pour pouvoir bénéficier des RIRES d'un régime de retraite, il y une accumulation de droits sociaux préalable est nécessaire jusqu'à l'âge légal de la retraite. Pour cette raison, l'abrogation de l'assurance-retraite forcée pose des problèmes a priori bien connus sauf pour les jeunes, pour les "entrés récemment dans la vie active" à supposer qu'on les dispense totalement d'entrer dans le système. Et si les jeunes s'en vont, qui épongera les droits à la retraite qui courent pour les autres plus âgés ou déjà retraités ?
Ces problèmes bien connus ont été parfaitement analysés, et on les résout désormais depuis des lustres, voire des décennies.
Pour les jeunes, il suffira de leur faire souscrire une assurance-retraite privée (ou, selon l'expression consacrée, une "assurance-vie en cas de vie), et verser une ou plusieurs primes correspondantes, de sorte que, quand ils auront atteint l'âge, leur retraite soit aussi avantageuse qu'elle le serait s'ils étaient "à la Sécurité sociale".
Comme pour l'assurance-maladie, toutes choses égales par ailleurs, l'ancien assujetti fera une économie sensible. Une partie de ce gain sera affectée au service de la dette sociale, l'autre représentera une augmentation de pouvoir d'achat.
Il importe de même que les primes d'assurance et les compagnies d'assurance ne supportent pas d'impôt ou taxe que les cotisations à la Sécurité sociale ne subissent pas aujourd'hui.
On soulignera aussi qu'un tel système contractuel permettra aux nouveaux assurés de laisser un capital ou une rente à leurs enfants s'ils n'atteignent pas l'âge légal de la retraite : avantage dont les prive la Sécurité sociale vieillesse aujourd'hui (et dont les hérauts affichent un certain cynisme quand ils vantant la prétendue solidarité entre les générations alors que celle-ci est en train de ruiner et les jeunes et les retraités – c'est la solidarité dans la faillite !).
La privatisation aura encore pour conséquence que la pension de réversion pour le conjoint survivant n'aura aucune raison de ne représenter que 50% de la pension totale mais pourra éventuellement en représenter 100% !
Dernière conséquence essentielle, ils pourront mettre en caution tel ou tel aspect de leur contrat d'assurance-vie pour s'endetter à des conditions plus favorables auprès d'une banque. Aujourd'hui, les droits sociaux acquis ne sauraient être acceptés en caution par qui que ce soit.
sur la base des expériences concrètes et des études théoriques sur le sujet… le coût de la transition est dérisoire comparé à celui qu'il faudra subir si le législateur cherche par tous les moyens à maintenir l'assujettissement aux cotisations obligatoires
Abroger l'assujettissement aux cotisations d'assurance-vieillesse semble problématique pour les assurés sociaux actuellement à la retraite : comment leur versera-t-on leur retraite s'il n'y a plus de cotisations perçues ? Il en est de même, pour la même raison, pour les assurés sociaux "proche" de l'âge légal de la retraite. C'est ce que certains dénomment le "coût de la transition". Je n'entrerai pas dans le détail des façons de résoudre le problème, tant elles sont nombreuses étant donné en particulier les progrès réalisés dans le domaine financier depuis une trentaine d'années.
On peut affirmer néanmoins sur la base des expériences concrètes et des études théoriques sur le sujet (les Américains y travaillent depuis la décennie 1960) que le coût de la transition est dérisoire comparé à celui qu'il faudra subir si le législateur cherche par tous les moyens à maintenir l'assujettissement aux cotisations obligatoires (augmentation de celles-ci, allongement de la durée légale de travail, report de l'âge légal de retraite, diminution de son montant).
Au cœur du processus, se trouvent l'augmentation de pouvoir d'achat des "anciens assujettis", celle de l'épargne de ceux-ci, la réduction du coût des investissements du fait de l'épargne plus abondante et, par conséquent, la croissance et le développement.
On doit aussi prendre en compte un élément majeur de la privatisation. L'épargne nouvelle collectée par les compagnies d'assurances est un fonds d'investissement supplémentaire pour l'économie nationale. La croissance se trouve ainsi accélérée, et il est moins douloureux d'éponger la dette sociale. Au Chili, tout le système a été rééquilibré en 10 ans alors que l'on avait anticipé une transition sur 14 ans. Les taux de croissance y ont en effet été durablement supérieurs à 8%.
Conclusion : privatiser l'organisation de la sécurité sociale, c'est la démocratiser.
Dans De la démocratie en Amérique, Tocqueville avait donc en ligne de mire l'alternative politique "aristocratie" ou "démocratie" et d'identifier ce qui avait émergé aux États-Unis. D'après ce qu'il a écrit et si on le transpose, la Sécurité sociale en France apparaît comme une organisation aristocratique et non pas démocratique. Elle est un système de privilèges – de droits octroyés ou acquis – qui, par conséquent, a les défauts qui y sont inhérents et qu'a décrits Tocqueville (à commencer par l'impossibilité de l'améliorer). Elle ne présente aucun des avantages d'un système démocratique (à commencer par celui de reposer sur la perfectibilité et le changement).
Contrairement aux idées reçues, privatiser l'organisation de la sécurité sociale, ce ne serait pas la détruire, ce serait tout simplement clarifier l'hésitation constitutionnelle française entre "aristocratie" ou "démocratie".
Une première version de ce texte est parue dans Liberté économique et progrès social en janvier 2006, n° 114.
Une version antérieure était parue sous le titre "La Société Civile et la Protection sociale".
Georges Lane est maître de conférences à l'Université Paris-IX-Dauphine.
(1) Cf. Cour des Comptes (1995), "Rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale", Cour des Comptes, Paris, septembre.
(2) Toutes les références à Tocqueville proviennent de Lamberti, J. C., et Mélonio, F. (eds.), Alexis de Tocqueville (De la démocratie en Amérique, Souvenirs, L'Ancien régime et la Révolution), Robert Laffont (coll. Bouquins), Paris, 1986.
(3) Livre inachevé en raison de la mort de l'auteur.
(4) Cf. Mises, L. (von) (2003), La Bureaucratie, Editions Institut Charles Coquelin, 1ère éd. 1944, Paris.
(5) Cf. Perfectibilité et Bastiat et en particulier Chapitre XXIV des Harmonies Économiques
"Que l'humanité soit perfectible; qu'elle progresse vers un niveau de plus en plus élevé; que sa richesse s'accroisse et s'égalise; que ses idées s'étendent et s'épurent; que ses erreurs disparaissent, et avec elles les oppressions auxquelles elles servent de support; que ses lumières brillent d'un éclat toujours plus vif; que sa moralité se perfectionne; qu'elle apprenne, par la raison ou par l'expérience, l'art de puiser, dans le domaine de la responsabilité, toujours plus de récompenses, toujours moins de châtiments; par conséquent, que le mal se restreigne sans cesse et que le bien se dilate toujours dans son sein, c'est ce dont on ne peut pas douter quand on a scruté la nature de l'homme et du principe intellectuel qui est son essence, qui lui fut soufflé sur la face avec la vie, et en vue duquel la révélation Mosaïque a pu dire l'homme fait à l'image de Dieu.
Car l'homme, nous ne le savons que trop, n'est pas parfait. S'il était parfait, il ne refléterait pas une vague ressemblance de Dieu, il serait Dieu lui-même. Il est donc imparfait, soumis à l'erreur et à la douleur; que si, de plus, il était stationnaire, à quel titre pourrait-il revendiquer l'ineffable privilège de porter en lui-même l'image de l'Être parfait?"
(6) Cf. chapitre VIII intitulé «Comment l'égalité suggère aux Américains l'idée de la perfectibilité indéfinie de l'homme», p. 449 dans le tome III, première partie intitulé "Influence de la démocratie sur le mouvement intellectuel aux États-Unis"
(7) Selon lui, une égalisation est de fait une forme de perfectibilité :
« Si les Français qui firent la Révolution étaient plus incrédules que nous en fait de religion, il leur restait du moins une croyance admirable qui nous manque : ils croyaient en eux-mêmes. Ils ne doutaient pas de la perfectibilité, de la puissance de l'homme; ils se passionnaient volontiers pour sa gloire, ils avaient foi dans sa vertu. Ils mettaient dans leurs propres forces cette confiance orgueilleuse qui mène souvent à l'erreur, mais sans laquelle un peuple n'est capable que de servir; ils ne doutaient point qu'ils ne fussent appelés à transformer la société et à régénérer notre espèce. Ces sentiments et ces passions étaient devenus pour eux comme une sorte de religion nouvelle, qui, produisant quelques-uns des grands effets qu'on a vu les religions produire, les arrachait à l'égoïsme individuel, les poussait jusqu'à l'héroïsme et au dévouement, et les rendait souvent comme insensibles à tous ces petits biens qui nous possèdent. "
(L'Ancien Régime et la Révolution, livre troisième, chapitre 2).
(8) Même si ce prix minimum est réglementé et fixé par l'Etat et les syndicats.
Ecrit par Georges Lane
Le : 22/09/2006
Aucune contribution sur cet article
