L’un des avantages les plus évidents découlant des avancées technologiques modernes est l’innovation médicale. Et l’un des éléments essentiels de l’innovation médicale se situe dans le domaine pharmaceutique.
Les nouveaux médicaments, cela dit, n’apparaissent pas par magie. Ils ne peuvent être produits que si les prix permettent de payer ce que coûte la recherche.
Malheureusement, certains gouvernements de par le monde, tel celui de la Thaïlande, ne se préoccupent guère du lendemain. Et divers politiciens, diverses organisations non gouvernementales aussi, suggèrent des politiques qui, si elles étaient adoptées, seraient très destructrices.
Le sida n’a cessé d’être synonyme de mort que dans la mesure où des médicaments très performants ont vu le jour, le premier d’entre eux ayant été l’AZT. De nombreux malades dans les pays en voie de développement, certes, ne bénéficient pas de ces médicaments. Et le nombre global de malades ne cessant de croître, et devant dépasser la barre des dix millions d’ici à 2010, le besoin de médicaments ne va faire que croître lui aussi.
S’il ne fait aucun doute que les pauvres doivent être traités, la question qui se pose est de savoir comment. Et les décideurs politiques doivent choisir entre traiter les groupes pharmaceutiques comme des alliés ou les traiter comme des ennemis. Ce qui peut aussi se formuler autrement : les gouvernements doivent-ils considérer qu’ils ont le droit de voler les produits pharmaceutiques mis au point par ces groupes ?
L’an dernier, les laboratoires pharmaceutiques et biotechnologiques ont consacré 55,2 milliards de dollars à la recherche. Le Tufts Center for the Study of Drug Development estime que l’élaboration de chaque nouveau médicament commercialisé prend désormais de 10 à 15 ans avant la mise sur le marché, et coûte en moyenne 800 millions de dollars. Les laboratoires mènent malheureusement davantage de recherches infructueuses que de recherches couronnées de succès, et les prix facturées pour les médicaments efficaces doivent couvrir les frais de toute la recherche effectuée.
Les dépenses médicales peuvent être élevées pour les pays du tiers monde, mais les coûts des médicaments ne sont pas le principal obstacle. Je cite Jeremiah Norris du Hudson Institute et Philip Stevens de l’International Policy Network : « Les prix des médicaments sont minimes si on les compare aux coûts de l’infrastructure médicale nécessaire pour les administrer». Bien qu’il s’agisse de produits destinés à sauver des vies, les gouvernements imposent, de surcroît, des barrières douanières et des taxes à l’importation, ainsi que de lourdes règles administratives.
Les politiciens prennent, hélas, rarement en compte l’impact de leurs actions sur l’accès aux médicaments. Et même les dirigeants de puissances moyennes demandent aujourd’hui des baisses de prix à visées confiscatoires, ou pratiquent le viol de brevets.
Voici peu, la Thaïlande a pris la décision de violer le brevet du Kaletra, un médicament de traitement du Sida commercialisé par Abbott, et celui du Plavix, un anti-coagulant commercialisé par Sanofi-Aventis et Bristol-Myers-Squibb. En novembre 2006, Bangkok avait fait déjà de même pour le brevet du Stocrin, un autre médicament antisida commercialisé par Merck. La junte militaire au pouvoir a menacé, depuis, de violer plusieurs autres brevets et programmes de soins médicaux.
« Nous voulons des prix plus bas ! » a déclaré Mongkol Na Songkhla, ministre de la Santé Publique. Or, la Thaïlande étant la deuxième économie d’Asie du Sud-Est en termes de PIB, le problème n’est pas celui d’une difficulté de paiement. Comme l’observe Paul Howard du Manhattan Institute. « Tandis que le gouvernement thaïlandais parle de pénurie, il accroît la part de son budget consacré à la défense de plus de 30% ». La Thaïlande maintient, qui plus est, tout un ensemble de barrières douanières et de taxes sur les médicaments.
D’autres pays ont commencé à adopter les mêmes pratiques. Le Brésil, pays encore plus riche que la Thaïlande, dixième économie mondiale, a suivi l’exemple et violé le brevet du Kaletra® d’Abbott et celui du Stocrin®, de Merck. Là encore, le problème n’est pas l’impossibilité de payer les médicaments : le Brésil a dépensé sans compter dans des projets dispendieux, des programmes d’armement, et même un programme spatial.
Bien que l’Inde ait mis en place une nouvelle loi protégeant la propriété intellectuelle, le Gleevec, médicament contre le cancer semble faire exception. Une cour a rejeté début août l’appel présenté à ce sujet par Novartis, détenteur du brevet. Des activistes poussent la Corée du Sud, un autre « tigre » asiatique, à violer elle aussi le brevet du Gleevec.
Dans tous ces cas, les gouvernements de pays prospères cherchent à s’attirer un avantage politique en diabolisant des entreprises qui fabriquent des produits porteurs d’espoir pour des millions de gens. Le mot d’ordre semble être : pourquoi payer pour ce qu’on peut voler ?
Certains activistes en appellent aux droits de l’homme. Alicia Ely Yamin d’Harvard a écrit : « Les droits de l’homme n’offrent pas seulement un autre paradigme pour comprendre les problèmes liés à la disponibilité et à la distribution de médicaments, ils nous fournissent un cadre d’action pour influencer la manière dont les corps législatifs prennent leurs décisions concernant l’accès aux médicaments »
Quelqu’un, nous dit-on, doit fournir des médicaments à ceux qui en ont besoin, car les patients ont le droit à la vie, la santé, à un niveau de vie décent, et aux bénéfices du progrès scientifique. Quelqu’un doit d’autant plus fournir des médicaments que ne pas le faire aurait des conséquences disproportionnées pour les enfants et créerait de la discrimination envers les plus pauvres et les plus vulnérables. Défendre les droits de propriété, c’est faire passer « la protection de brevets et le profit avant l’impératif de sauver des vies ».
Yamin souligne que les gouvernements ont la responsabilité de respecter des « obligations morales » internationales, dont celle de « bloquer délibérément toute réforme en matière de propriété intellectuelle » ce qui veut dire, en langage clair, voler des produits pharmaceutiques brevetés. D’autres activistes mettent en avant le devoir qu’auraient les entreprises de donner gratuitement leurs produits, sans tenir compte des coûts de recherche. Après qu’Abbott, qui avait réduit les prix de ses médicaments dans les pays en voie de développement, ait annoncé sa décision de cesser toute commercialisation de ses produits en Thaïlande suite au viol de ses brevets, le directeur de AIDS Access, Nimitr Tienudom, a déclaré : « Maintenant qu’ils ont tombé le masque, nous pouvons voir à quel point ils sont cupides ! »
OR LES BREVETS NE SONT PAS LE PRINCIPAL OBSTACLE au traitement des pauvres. La grande majorité des médicaments figurant sur la liste de « médicaments essentiels » de l’Organisation Mondiale de la Santé ne font pas l’objet de brevets dans les pays pauvres. Qui plus est, de nombreuses entreprises baissent les prix, et donnent même gratuitement leurs médicaments dans les pays les plus pauvres. Certains laboratoires travaillent avec des ONG et des gouvernements afin de créer des infrastructures de santé et de distribuer des produits pharmaceutiques.
Les attaques contres les laboratoires- qu’elles prennent la forme du viol de brevets ou du contrôle des prix- découragent la création et la distribution de médicaments qui se trouvent être les plus utiles. Les brevets permettent aux entreprises de regagner l’argent qu’elles ont dépensé pour élaborer leurs produits et d’investir dans de futurs efforts de recherche. Les gouvernements peuvent voler seulement et uniquement les médicaments déjà sur le marché ou en en voie de l’être : et, lorsqu’ils le font, dissuadent les entreprises de produire de nouveaux médicaments à l’avenir.
Nulle part le coût de cette dissuasion ne risque de se faire autant sentir que dans le traitement du Sida. Quatre vingt médicaments anti-Sida sont actuellement en cours d’élaboration, parmi lesquels une vingtaine de vaccins.
Comme le montre une étude réalisée pour The Campaign for Fighting Diseases.(CFD), attaquer les laboratoires des pays industrialisés va aussi décourager le développement de la recherche dans les pays en voie de développement :
« Une protection insuffisante de la propriété intellectuelle permet l’émergence d’industries de la copie aux dépens des entreprises innovantes, avec des conséquences négatives pour la croissance économique, car la valeur créée par les industries de la copie est en général plus faible que celle créée par les entreprises innovantes. En supplément, les entreprises innovantes basées dans des pays où la protection de la propriété intellectuelle est assurée sont moins susceptibles de se lancer dans des projets conjoints avec des entreprises de pays où la protection de la propriété intellectuelle est faible ».
Une bonne protection de la propriété intellectuelle peut aussi encourager des investissements dans des entreprises locales aux fins de mener des recherches contre les maladies affectant surtout la population indigène. L’Inde a ajusté ses lois afin d’aller en ce sens. Je cite l’étude du CFD : « l’Inde a actuellement, en dehors des Etats-Unis, le plus grand nombre d’entreprises fabriquant des produits pharmaceutiques approuvés par la FDA (Federal Drug Agency), et elle a vu ses investissements en recherche et développement passer de 4%, il y a cinq ans, à 8% aujourd’hui »
QUE FAIRE EN CES CONDITIONS ? IL Y A UN IMPERATIF MORAL à distribuer des produits qui peuvent sauver des vies dans les pays pauvres, mais le devoir de le faire incombe à tous- y compris aux activistes. Tout irait beaucoup mieux si des groupes tels Oxfam et Médecins Sans Frontières, plutôt que de lever des fonds pour critiquer l’industrie pharmaceutique, pratiquaient des levées de fonds afin d’acheter des médicaments pour les malades des pays pauvres.
Des pays prospères, mais pingres, tels la Thaïlande et le Brésil devraient, eux, être tenus pour responsables de leur mauvais comportement. Si le recours à la raison ne suffit pas à changer leur attitude, les fabricants de médicaments, tels Abbott en Thaïlande, auront tout motif à refuser de commercialiser leurs produits dans ces pays.
Washington devrait insister sur la protection de la propriété intellectuelle lors des négociations d’accords de libre-échange. Le représentant du commerce des Etats-Unis a demandé à la Thaïlande de reconsidérer sa décision, mais c’est insuffisant, et le gouvernement des Etats-Unis doit être prêt à pénaliser les Etats qui violent les brevets en déposant des plaintes au nom de la loi américaine et internationale. Le représentant du commerce des Etats-Unis devrait être habilité à suspendre les brevets émis par des pays qui ne respectent pas la propriété intellectuelle, et à mettre fin à toute exemption douanière dont jouiraient les pays concernés (le Brésil et la Thaïlande bénéficient tous deux de faibles barrières douanières grâce au Système Généralisé de Préférences (GSP)).
La tâche des Etats-Unis a été rendue plus difficile par le fait que l’OMS a refusé de défendre la production de médicaments que les entreprises américaines essaient de distribuer autour du globe. En supplément, une vingtaine de parlementaires américain, menés par Henry Waxman, ont entériné le viol de brevets de la Thaïlande.
La protection de la propriété intellectuelle des entreprises américaines est une question économique et sanitaire vitale. Les produits pharmaceutiques sauvent des vies. Violer des brevets, c’est porter gravement atteinte à l’avenir médical des Américains, qui paient une part disproportionnée de la recherche mondiale, et à celui des populations désavantagées du reste du monde.
Doug Bandow est vice-président de Policy for Citizen Outreach et Cobden Fellow en économie internationale à l’Institute for Policy Innovation.
Ecrit par Doug Bandow
Le : 05/10/2007
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08/10/2007 szenberg
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La France impose de plus en plus les génériques par le biais des pharmacies. Quand est-il, ont-ils les mêmes mollécules sont-ils des médicaments en fin de brevet ? |